Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF1443 Adopté
M. Christian Baptiste SOC-Aet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2023· sort le 25 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Les rapporteurs spéciaux s’étonnent de la chute des crédits aide au fret, à rebours de la situation économique actuelle.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement retire 5 millions d’euros en AE et en CP à l’action 9 Appui aux financements bancaires du programme Conditions de vie outre-mer, au profit de l’action 4 Financement de l’économie du programme 138 Emploi Outre-mer.
Dans les faits, les rapporteurs ne souhaitent aucunement réduire de 5 000 000 euros les crédits de l’action 09 Appui aux financements bancaire du programme du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.