Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF1276 Sans sort
Mme Jacqueline Maquet REet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 50
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Fanta Berete, Lionel Causse, Christine Decodts, Caroline Janvier, Jean-Pierre Pont, Guillaume Vuilletet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.