Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF1034 Rejeté
Mme Nathalie Bassire LIOTet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2023· sort le 26 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 54
Dispositif
Avant le 30 juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’extension du réseau d’éducation prioritaire à l’ensemble des territoires ultramarins.
Exposé sommaire
Par cet amendement d’appel, les députés demandent l’extension du réseau REP et REP+ à l’ensemble des territoires ultramarins, soit les collectivités mentionnées à l’article 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie.
Le service public de l’éducation doit tenir compte des particularités économique, territoriale et sociale des territoires ultramarins. L’extension du réseau d’éducation prioritaire ( REP) poursuit ainsi plusieurs objectifs :
1° renforcer les crédits budgétaires pour l’Éducation nationale ;
2° aider la jeunesse ultramarine à mieux réussir ;
3° redonner à l’école son rôle d’ascenseur social en outre-mer.
Cosignataires
Michel Castellani, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Olivier Serva, Estelle Youssouffa, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.