Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF1032 Sans sort
Mme Nathalie Bassire LIOTet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 54
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Michel Castellani, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Olivier Serva, Estelle Youssouffa, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.