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Amendement n° II-CF901 Rejeté

Mme Gisèle Lelouis RNet 10 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2023· sort le 24 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à accroître la dimension réaliste des exercices de gestion de crise. En effet, s’ils sont assez nombreux, certains exercices restent en-dessous de la réalité opérationnelle. Ils doivent donc être plus réalistes et mieux associer l’ensemble des acteurs de la sécurité civile. L’amendement a donc pour but de soutenir une variété de scénarios plus exigeants. Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de  100 000 euros pour l’action n° 11 : « Prévention et gestion de crises » du programme n° 161 : « Sécurité civile » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Démarches interministérielles » du programme n° 207 : « Sécurité et éducation routières ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Cosignataires

Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.