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Amendement n° II-CF890 Retiré

M. Jean-Philippe Tanguy RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2023· sort le 25 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

C’est à l’État qu’il appartient de déployer les moyens financiers adéquats pour permettre aux collectivités locales antillaises de faire face à la situation résultant de la prolifération des algues Sargasses : en débloquant immédiatement des crédits supplémentaires, sans accroître la pression fiscale pesant sur nos compatriotes guadeloupéens et martiniquais. Le présent PLF prévoit 1,37 M€ de crédits pour ce faire, mais ce budget apparaît insuffisant face à l’ampleur du phénomène. Par cet amendement, il est donc proposé, à cette fin, d’augmenter de 2 millions d’euros de crédits en AE et en CP l’action 02 du programme 123. Cette augmentation sera compensée, pour les besoins de la recevabilité financière de l’amendement, par un baisse du même montant de l’action n° 01 du programme 138 : « emploi outre-mer ». En cas d’adoption du présent amendement, il est demandé au Gouvernement de renoncer à cette dernière compensation.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.