Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF866 Adopté
Mme Maud Petit DEMet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2023· sort le 25 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Démocrate vise à inscrire 2 000 000 euros pour le financement d’actions visant à améliorer la prise en charge des ultramarins souffrant d’un cancer.
Il est en effet indispensable d’améliorer les conditions d’accueil et de vie des patients et des familles lors de leur séjour en hexagone en cas d’évacuations sanitaires. Les patients et leurs accompagnants ont des besoins d’information, d’hébergement, d’aide pour s’intégrer à la vie en hexagone (formalités administratives, déplacement, vêtement, nourriture, ...) et ce, sur l’ensemble du territoire.
Cet amendement permettra de renforcer le soutien aux associations qui agissent en ce sens, et de mettre en place une coordination spécifique pour les soins, en veillant à ce que le dispositif couvre bien l’ensemble du territoire. En effet, à l’heure actuelle, la plupart des structures sont basées en Île-de-France).
Afin de répondre aux règles de recevabilité financière prévues à l’article 40 de la Constitution, cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants :
- L’action 4 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » est majorée de 2 000 000 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement ;
- L’action 2 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle du programme 138 « Emploi outre-mer » est minorée de 2 000 000 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement.
Cosignataires
Marina Ferrari, Luc Geismar, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Mohamed Laqhila, Pascal Lecamp, Jean-Paul Mattei
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.