Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF806 Non soutenu
Mme Nathalie Bassire LIOTet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Afin de tenir compte d’un coût de la vie plus élevé, à compter de la rentrée 2023, les étudiants boursiers qui suivent des études dans les territoires ultramarins reçoivent un complément de 30€ par mois, qui s’ajoute à la revalorisation de 37€ par mois pour tous les échelons.
Un complément de 30€ par mois, cela revient à 1€ de plus par jour ... Ce n'est cependant pas suffisant en Outre-Mer compte tenu du contexte actuel.
L'objet du présent amendent est donc de doubler ce complément à 2€ par jour, soit 60€ par mois pour les étudiants boursiers dans les territoires d'Outre-Mer.
Pour cela, il est proposé : - d'augmenter de 15 millions d'euros les crédits de l'action 01 "Aides directes" du programme 231 " Vie étudiante " de la Mission "Recherche et enseignement supérieur" pour doubler le complément de bourse alloué aux étudiants éligibles dans les Outre-Mer ; - de diminuer de 15 millions d'euros les crédits de l'action 04 "Maîtrise de l'accès à l'espace" du programme 193 "Recherche spatiale" de la Mission "Recherche et enseignement supérieur".
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à en assurer la recevabilité. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.
Cosignataires
Guy Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.