Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF783 Rejeté
M. Jean-Philippe Tanguy RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2023· sort le 24 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Amendement d’appel
Le projet annuel de performance mentionne des dépenses, en autorisations d’engagements, d’un milliard d’euros au titre du financement du site unique de la DGSI qui permettra de réunir l’ensemble des personnels des services centraux de la DGSI, aujourd’hui répartis sur plusieurs sites.
Le chantier est estimé à 1,2 milliards d’euros.
Le présent amendement d’appel vise à en savoir davantage sur le montage retenu pour un coût aussi élevé.
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 000 d’euros pour l’action n° 05 : « Affaires immobilières » du programme n° 216 : « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.