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Amendement n° II-CF716 Rejeté

M. Jean-Philippe Tanguy RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2023· sort le 25 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Les crédits versés pour l'action européenne du MAE augmentent de 77 millions € au PLF 2024 par rapport au PLF 2023. Ce budget est, par certains aspects, redondant avec une contribution nette de la France à l'UE, déjà hors de contrôle. Le présent amendement, dans un souci d'économie budgétaire, prévoit de réduire de moitié les dépenses sur cette action, de façon à laisser, entre autres, la contribution de la France au Conseil de l'Europe. Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 000 d'euros pour l'action n° 02 : "Action européenne" du programme n° 105 : "Action de la France en Europe et dans le monde".

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.