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Amendement n° II-CF671 Non soutenu

M. Alexis Jolly RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2023· sort le 25 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

La cohabitation entre les éleveurs et le loup nécessite le développement d'une filière de dressage des chiens de garde (les patous) pour aider à la sécurisation des troupeaux. Le présent amendement a donc pour vocation d'investir des moyens supplémentaires en faveur de cette filière de dressage. Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10.000.000 euros pour l'action n°24 du programme Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°1 du programme Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture. En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.