Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF564 Sans sort
M. Christophe Marion REet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 54
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.