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Amendement n° II-CF324 Rejeté

M. Jean-Philippe Tanguy RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 18 octobre 2023· sort le 26 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT G · alinéa Après l'alinéa 631

Dispositif

Après l’alinéa 631, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de voitures électriques fabriquées en France ».

Exposé sommaire

Le ministre de l’économie a annoncé que l’objectif de la France était de produire 2 millions de voitures électriques en France, soit l’équivalent du nombre de véhicules (utilitaires légers compris) toutes motorisations confondues, enregistrée en 2009. Pour y parvenir, il faudrait multiplier par plus de six la production actuelle (300 000 voitures). Il faudrait en outre que les constructeurs français construisent leurs propres batteries, loin de la dépendance asiatique. Face à de telles ambitions gouvernementales, le présent amendement propose de créer un nouvel indicateur au sein du programme 174 intitulé : « Nombre de voitures électriques fabriquées en France ».

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.