Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF324 Rejeté
M. Jean-Philippe Tanguy RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 18 octobre 2023· sort le 26 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT G · alinéa Après l'alinéa 631
Dispositif
Après l’alinéa 631, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre de voitures électriques fabriquées en France ».
Exposé sommaire
Le ministre de l’économie a annoncé que l’objectif de la France était de produire 2 millions de voitures électriques en France, soit l’équivalent du nombre de véhicules (utilitaires légers compris) toutes motorisations confondues, enregistrée en 2009. Pour y parvenir, il faudrait multiplier par plus de six la production actuelle (300 000 voitures).
Il faudrait en outre que les constructeurs français construisent leurs propres batteries, loin de la dépendance asiatique.
Face à de telles ambitions gouvernementales, le présent amendement propose de créer un nouvel indicateur au sein du programme 174 intitulé : « Nombre de voitures électriques fabriquées en France ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.