Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF188 Sans sort
M. Elie Califer SOC-Aet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 18 octobre 2023· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Johnny Hajjar, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.