Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF138 Adopté
M. Mickaël Bouloux SOC-A· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 17 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 55
Dispositif
Après le 21° du I. de l’article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 23° ainsi rédigé :
« Politique polaire de la France »
Exposé sommaire
Dans une logique de chaînage vertueux et suite aux recommandations du rapport de M. Mickaël Bouloux sur la recherche polaire dans le cadre du printemps de l’évaluation, cet amendement vise à consacrer un document de politique transversale à la politique polaire de la France, incluant la recherche.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.