Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF79 Sans sort
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback HORet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 12 octobre 2023· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 45
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.