Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF62 Sans sort
M. Guy Bricout LIOT· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 11 octobre 2023· Irrecevable 40 (Irr en seconde partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 49
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.