Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF3042 Sans sort
M. Michel Castellani LIOT· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 11 octobre 2023· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 2316
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 50
Dispositif
Supprimer les mots "nouvelle calédonie"
Exposé sommaire
supprimer les mots
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.