Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF2862 Sans sort
M. Jean-François Lovisolo REet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Benoît Bordat, Claire Colomb-Pitollat, Éric Girardin, Laurence Heydel Grillere, Jean-Charles Larsonneur, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.