Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF2373 Sans sort
Mme Estelle Youssouffa LIOTet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 95
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Michel Castellani, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Olivier Serva, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.