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Amendement n° I-CF2190 Retiré

M. Emmanuel Mandon DEMet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2023· sort le 13 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À la dix-septième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2 400 000 000 » le montant : « 2 399 999 999 ».

Exposé sommaire

La gestion du dispositif Maprim’Rénov par l’ANAH provoque de vives critiques à la hauteur des attentes suscitées chez les Français par les ambitions du Gouvernement. Des difficultés nombreuses interviennent dès lors que les dossiers présentés par les particuliers appellent une instruction technique basique. Si l’accès à la plateforme a été facilité, l’instruction des dossiers prend néanmoins parfois des tournures kafkaïennes. Pour toute réponse, les agents de la plateforme se retranchent derrière des problèmes informatiques ou des dysfonctionnements sans autre précision. De nombreux projets sont donc retardés, voire même bloqués. Des particuliers et des entreprises doivent ainsi faire face à des difficultés de financement, faute de versement. L’amendement proposé est une alerte sur la nécessité de mettre un terme à une situation qui porte atteinte à la crédibilité d’un dispositif pourtant phare de l’action du Gouvernement en faveur de la rénovation des logements et de l’environnement.

Cosignataires

Pascal Lecamp

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.