Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF2075 Sans sort
M. Olivier Serva LIOTet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2023· Irrecevable (Disposition réglementaire (37))
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Michel Castellani, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Estelle Youssouffa, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.