Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF2012 Sans sort
Mme Graziella Melchior REet 12 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2023· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Philippe Fait, Joël Giraud, Yannick Haury, Sandrine Le Feur, Vincent Ledoux, Véronique Riotton, Lionel Royer-Perreaut, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.