Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF1297 Sans sort
M. Vincent Descoeur LRet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La poursuite de la réduction des impôts de production au travers de la suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) contribue à soutenir la compétitivité prix des entreprises françaises. Cet objectif ne doit pas être remis en cause alors que la France est l’un des pays européens qui a les impôts de production les plus hauts. En 2019, ils s’élevaient à 6.3 % de la valeur ajoutée contre 2.9 % en Italie, 1.7 % en Espagne, 1.6 % aux pays bas et 0.8 % en Allemagne.
Pour maintenir un signal positif envers les dirigeants qui investissent dans le tissu productif français, il est proposé de supprimer cet article.
Cosignataires
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Julien Dive, Christelle Petex
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.