Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF886 Rejeté
M. Jean-Philippe Tanguy RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2023· sort le 11 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , d’éoliennes ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer les éoliennes des activités éligibles au crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.