Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF692 Sans sort
Mme Véronique Riotton RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 4 octobre 2023· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 34
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.