M. Fabien Di FilippoLR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 4 octobre 2023· sort le 13 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 80
Dispositif
Supprimer les alinéas 80 et 81.
Exposé sommaire
Les alinéas 80 et 81 mettent fin à l’exonération des taxes sur les carburants pour les pompiers et rétablissent le malus écologique pour les véhicules des Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), allant ainsi contre les dispositions adoptées en juin dernier par le Parlement.
Le présent amendement vise à supprimer ces alinéas, afin de donner des moyens supplémentaires à nos forces de secours et de dégager des économies importantes pour nos SDIS.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.