Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF279 Sans sort
M. Lionel Causse REet 18 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 3 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Benoît Bordat, Stéphane Buchou, Julie Delpech, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Philippe Fait, Yannick Haury, Luc Lamirault, Didier Lemaire, Jean-François Lovisolo, Jacqueline Maquet, Graziella Melchior, Patrice Perrot, Cécile Rilhac, Lionel Royer-Perreaut, Philippe Sorez, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.