Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Amendement n° CF37 Sans sort
M. Olivier Serva LIOTet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 9 juin 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Michel Castellani, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Benjamin Saint-Huile
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.