Amendement n° CF19 Sans sort
M. Philippe Brun SOCet 3 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 mai 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.