Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° CF153 Adopté
M. Fabrice Brun LRet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 25 janvier 2023· sort le 27 janvier 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’emploi des salariés âgés »
les mots :
« la facilitation de l’emploi des seniors ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à utiliser le terme précis « salarié senior » plutôt que le terme imprécis « salarié âgé ».
De plus, il vise à renommer la section prévue par cet index au plus près de son objectif : faciliter l’emploi des seniors.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.