Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° CF355 Sans sort
Mme Véronique Louwagie LR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 7 décembre 2022· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 141
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.