Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° CF11 Sans sort
M. Michel Lauzzana RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 7 décembre 2022· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.