Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-CF1318 Retiré
M. Denis Masséglia RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2022· sort le 21 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 44
Dispositif
Avant le 1 er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'accompagnement budgétaire de l’État de la filière presse au regard des difficultés d'approvisionnement du papier et de l'augmentation de son coût.
Exposé sommaire
Le prix de la tonne de papier a doublé en un an pour atteindre plus de 1000 euros la tonne sans que des perspectives de stabilisation ou de baisse ne voient le jour. Certains éditeurs ont dû réduire le volume de leurs parutions et d'autres ont totalement renoncé au papier pour une diffusion en ligne notamment dans les Outre-mer. L'amendement propose qu'un rapport soit transmis au parlement afin d'analyser les réponses pouvant être apportées pour accompagner la filière de la presse écrite dans la durée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.