Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-CF1176 Sans sort
M. Philippe Naillet SOCet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2022· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 41:
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Johnny Hajjar, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.