Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-CF1069 Non soutenu
M. Charles Sitzenstuhl RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2022· sort le 20 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à abonder l’action 9 - Patrimoine archéologique du programme 175 - Patrimoines de 8 millions d’euros afin de défendre l’archéologie préventive conduite par les collectivités locales.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.