Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-CF693 Sans sort
M. Laurent Croizier DEMet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 41:
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.