Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-CF475 Sans sort
M. Laurent Croizier DEM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 14 octobre 2022· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 46
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.