Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-CF6 Sans sort
Mme Lise Magnier HOR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 11 octobre 2022· Irrecevable 40 (Irr en seconde partie)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 40
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.