Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° I-CF1375 Sans sort
M. Joël Giraud RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 septembre 2022· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.