Amendement n° I-CF884 Rejeté

I. – Après l’article 278 septies du code général des impôts, il est inséré un article 278 octies ainsi rédigé : «  Art. 278 octies . – En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 0 % en ce qui concerne une liste de produits de première nécessité pour l’alimentation et l’hygiène qui sera fixée par décret. » II. – La liste des produits concernés est établie par décret en concertation avec les associations de consommateurs. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235  ter  ZD du code général des impôts. IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L’inflation touche particulièrement les produits de première nécessité, l’alimentation et l’hygiène. Cette flambée des prix touche particulièrement l’outre-mer, dont les prix sont par ailleurs renchéris par l’octroi de mer. Selon une étude du cabinet d’analyses IRI France du mois de septembre, l’inflation sur un an a atteint 9,11 % pour les prix des produits de grande consommation, et 9,75 % sur les seuls produits alimentaires. Ainsi, la suppression de la TVA sur une centaine de produits de première nécessité en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, collectivités d’outre-mer où la TVA est applicable, pour une période d’un an, permettra de baisser structurellement les tensions inflationnistes qui frappent l’économie et donc les prix à la consommation.