Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° I-CF830 Sans sort
M. Alexandre Sabatou RNet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 septembre 2022· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 9 · alinéa Après l'alinéa 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.