Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° I-CF402 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 29 septembre 2022· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.