Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 · Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Amendement n° CF22 Sans sort
M. Michel Castellani LIOT· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 7 juillet 2022· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Le II est supprimé.
Exposé sommaire
Rectification
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.