Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie · Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
Amendement n° AE30 Adopté
Mme Anne-Laurence Petel RE· Commission des affaires étrangères· déposé le 13 février 2024· sort le 14 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 45
Dispositif
Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant :
« 7 bis . Appelle la République d’Azerbaïdjan à retirer, immédiatement et sans conditions, ses forces des parties du territoire souverain de la République d’Arménie qu’elles occupent en violation du droit international ; »
Exposé sommaire
L’Azerbaïdjan occupe, depuis des opérations militaires menées en 2021 et 2022, une partie du territoire de la République d’Arménie sur une surface comprise entre 140 et 200 km 2 . Cette occupation concerne essentiellement les régions du Gegharkunik, du Vayots Dzor et du Syunik. L’Azerbaïdjan n’hésite pas ainsi à violer le droit international qu’il invoquait pourtant pour justifier la reconquête par la force du Haut-Karabakh. Ces empiètements territoriaux, inacceptables en eux-mêmes, nourrissent en outre des tensions qui se traduisent par des incidents meurtriers. Quatre soldats arméniens ont ainsi encore été tués le 13 février 2024 dans la région du Syunik, dans la localité de Nerkin Hand.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.