Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie · Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
Amendement n° AE26 Retiré
M. Thibaut François RNet 10 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 12 février 2024· sort le 14 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 45
Dispositif
Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant :
« 7 bis . Reconnaît, ce qui est un point essentiel, que les interventions du Comité international de la Croix-Rouge ne devraient pas être nécessaires et que le fait qu’elles le soient est une preuve évidente de l’inexistence d’un accès libre et sûr par le corridor de Latchine ; ».
Exposé sommaire
Nous tenons ici à saluer et rappeler le rôle important joué par le Comité international de la Croix-Rouge, qui dans nombres de conflits en plus d’apporter une aide humanitaire bien qu’indispensable et malheureusement insuffisante documente et défend le droit internationale humanitaire.
Cosignataires
Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Stéphanie Galzy, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Yaël Ménaché, Kévin Pfeffer, Laurence Robert-Dehault
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.