Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie · Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
Amendement n° AE10 Adopté
Mme Maud Gatel DEMet 1 cosignataire· Commission des affaires étrangères· déposé le 9 février 2024· sort le 14 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 44
Dispositif
À l’alinéa 44, substituer au mot :
« illégales »,
les mots :
« arbitraires et injustifiées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Les arrestations en question, intervenues sur le territoire de l’Azerbaïdjan, sont intervenues sur la base de la législation nationale et ne sont donc pas à proprement parler illégales. En revanche, elles ont été réalisées sur une base arbitraire et étaient injustifiées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.