Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie · Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
Amendement n° AE9 Adopté
Mme Maud Gatel DEMet 1 cosignataire· Commission des affaires étrangères· déposé le 9 février 2024· sort le 14 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 27
Dispositif
À l'alinéa 27, substituer aux mots :
« civils et militaires arméniens »,
le mot :
« populations ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification. Non seulement, le cas des militaires ne relève pas du droit humanitaire mais du droit de la guerre, mais de surcroît les populations locales du Haut-Karabakh n’étaient pas a proprement parler des civils ou militaires de nationalité arménienne mais des populations d’origine arménienne. Il paraît, par conséquent, plus approprié de se référer aux « populations » victimes d’exactions, terme plus générique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.