Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-AE114 Rejeté
M. Thibaut François RNet 10 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 20 octobre 2023· sort le 25 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à transférer 35 093 806 euros de crédit à la sous-action 10.79 « Assurer la sûreté des approches, la sécurité de l’État, de la Nation et des citoyens - Autres opérations » de l’action 10 « protection et sauvegarde » du programme 146 « équipement des forces », prélevés à l’action 07 « Prospective de défense » du programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense ». En effet, l’objectif est de renforcer notre maîtrise des fonds marins qui se révèle être un enjeu capital pour garantir notre sécurité nationale. Les nouveaux champs de conflictualité des fonds marins, générés par le passage de câble sous-marins, de pipelines, les prospectives des nations étrangères à la recherche de nouvelles sources d’énergies fossiles ou encore l’espionnage, nous imposent de consolider notre maîtrise. Or, nous sommes considérablement en retard, et au risque d’être un peu plus distancés, nous devons redoubler d’efforts dans la stratégie ministérielle de maîtrise des fonds marins.
Cosignataires
Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Stéphanie Galzy, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Yaël Ménaché, Kévin Pfeffer, Laurence Robert-Dehault
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.