Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-AE96 Non soutenu
M. Mansour Kamardine LRet 7 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 14 octobre 2023· sort le 18 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Afin de renforcer la lutte contre l’immigration clandestine, notamment l’immigration massive qui submerge Mayotte et y met en échec les politiques publiques régaliennes, économiques et sociales, il est proposé de flécher 20 millions d’euros supplémentaire vers l’action 3 « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et asile ». Dans le même temps, l’amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 11 « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ». Il est notable que l’amélioration de la lutte contre l’immigration clandestine entraînera mécaniquement une baisse des dépenses liées à l’accueil.
Cosignataires
Pierre Cordier, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Meyer Habib, Michel Herbillon, Vincent Seitlinger, Michèle Tabarot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.